Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes mentions légales s'appliquent au site et à l'application Grinta. Grinta est édité depuis la Suisse et soumis au droit suisse.
Éditeur
Grinta — [Raison sociale exacte], [Forme juridique].
Adresse : [Rue et numéro], [NPA] [Ville], Suisse.
Numéro d'identification des entreprises (IDE) : [CHE-xxx.xxx.xxx].
Contact : contact@grinta.app.
Hébergement
L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, sur une infrastructure cloud pouvant inclure des centres de données situés dans l'Union européenne.
Un transfert de données vers les États-Unis pouvant intervenir, des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types) sont mises en place conformément à la nLPD. Pour toute question relative à l'hébergement, écrivez à contact@grinta.app.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et de l'application (marque Grinta, logos, textes, interfaces, code, méthodologie) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations diffusées, sans pouvoir le garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'application, dans les limites permises par le droit suisse.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
Droit applicable et for
Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège de l'éditeur, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.